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Normes d'identification Normes de CUP - Le manuel de l’Association canadienne des régies d’alcool (ACRA), intitulé Normes d’identification des produits à utiliser pour la distribution de boissons alcoolisées, identifie les divers types de symboles à code à barres utilisés pour les boissons alcoolisées, leur structure de base et les normes régissant leur utilisation. Les fournisseurs et agents qui souhaitent obtenir de l’information relative aux normes d’identification des produits à utiliser pour la distribution des boissons alcoolisées peuvent sélectionner : Normes d’étiquetage – Lois sur les aliments et drogues et ses règlements Les fournisseurs doivent s’assurer que toutes les étiquettes répondent aux exigences de toutes les lois fédérales, y compris la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements. On peut accéder à cette loi en sélectionnant le lien suivant : www.cfia-acia.agr.ca Normes d’étiquetage – Loi sur les récipients à boissons Les fournisseurs doivent également s’assurer que les étiquettes répondent aux exigences de la Loi sur les récipients à boisson de la province du Nouveau-Brunswick. On peut accéder à cette loi en sélectionnant le lien suivant : http://www.gnb.ca/0062/acts/acts-f.asp Énoncé de remboursement Voici les versions acceptables de formulation que nous pouvons accepter. Les autres versions doivent être approuvées par le ministère de l’Environnement (par l’entremise d’Alcool NB Liquor) Refund/Consignée Return for refund where applicable/Consignée là où la loi le prescrit Return for refund where applicable/Bouteille consignée selon la loi Le format du lettrage est d’au moins 1/16 po (1,6 mm) en se basant sur le «o» minuscule. (La plupart des exigences fédérales indiquent 1/8 po) La formulation peut se trouver sur toute partie de la bouteille à l’exception du bas. La formulation de la phrase 2 est acceptable pour la RAO. Donc, si le fournisseur veut normaliser son étiquette, il devrait utiliser la version 2. Cliquez ici pour voir les données d’identification normes en format pdf Adobe Acrobat nécessaire

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